Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente — Just Marrakech --- ## Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre : **FrenchKeys SARL**, société de droit marocain, immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro RC 142943, ICE 003395646000018 , dont le siège social est situé Quartier Industriel Sidi Ghanem N°158, 1er Étage Bureau N°26 Bis 2, Marrakech, Maroc , ci-après « Just Marrakech », « nous » ou « le Prestataire », et toute personne physique ou morale effectuant une réservation via le site justmarrakech.com, ses sous-domaines, ou par messagerie WhatsApp avec un représentant de Just Marrakech, ci-après « le Client » ou « vous ». Toute réservation effectuée auprès de Just Marrakech implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles dans leur version en vigueur au moment de la réservation. ## Article 2 — Description des services Just Marrakech propose, à titre d'intermédiaire ou d'organisateur local, la réservation des prestations touristiques suivantes à Marrakech et ses environs : - **Activités** : expériences de courte durée (quad, montgolfière, spa/hammam, ateliers, balades privatives, etc.), proposées selon différentes formules (tarification par personne ou par véhicule selon l'activité, précisée sur chaque fiche produit). - **Excursions** : sorties d'une journée ou plus en dehors de Marrakech (vallées, désert, villes côtières, etc.). - **Circuits groupés** : séjours de plusieurs jours à inscription individuelle, avec ou sans mécanisme de paliers tarifaires selon le nombre de participants, pouvant faire l'objet d'une privatisation totale par un groupe (y compris les formats dits « EVJF » construits collaborativement par un groupe de participantes). - **Séjours et prestations sur mesure** : organisées à la demande, sur devis personnalisé. Les descriptions, photographies, durées, tarifs et conditions de chaque prestation figurent sur la fiche produit correspondante au moment de la réservation et font partie intégrante du contrat. ## Article 3 — Processus de réservation 3.1. La réservation peut s'effectuer : - directement sur le site justmarrakech.com, avec confirmation par email et/ou message WhatsApp ; - par échange direct avec un représentant de Just Marrakech via WhatsApp. 3.2. Pour certains formats (circuits groupés, EVJF), la réservation peut comporter une étape préalable de constitution de groupe, de vote collectif sur le programme, ou de personnalisation (choix d'hébergement, de transferts), avant validation définitive et fixation du prix final par Just Marrakech. 3.3. Toute réservation n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de Just Marrakech (email ou WhatsApp) et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu à l'article 4. 3.4. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes (identité, coordonnées, nombre de participants, éventuelles restrictions médicales ou physiques pertinentes pour l'activité choisie). ## Article 4 — Prix, acompte et modalités de paiement 4.1. Les prix sont indiqués en euros et/ou en dirhams marocains selon la devise affichée, toutes taxes comprises sauf mention contraire, hors frais additionnels éventuels (ex. suppléments transferts, options non incluses précisées sur la fiche). 4.2. Selon la prestation, un acompte peut être demandé à la réservation, le solde étant réglé selon les modalités précisées lors de la confirmation (avant la prestation, sur place, ou à une échéance donnée). Les modalités précises d'acompte et de solde sont communiquées au Client avant toute validation définitive. 4.3. Pour les circuits groupés à inscription individuelle, l'inscription initiale peut être gratuite ou réduite, le prix définitif par personne n'étant fixé qu'après validation du départ (nombre de participants atteint) ou clôture d'un processus de vote collectif ; le Client en est informé avant tout engagement de paiement définitif. 4.4. Just Marrakech se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées à un prix donné. ## Article 5 — Politique d'annulation et de remboursement *[Section à compléter avec la politique réelle de Just Marrakech — délais de rétractation, pourcentage remboursable selon le délai avant la prestation, cas d'annulation par Just Marrakech (météo, sécurité, nombre insuffisant de participants pour un circuit groupé), procédure de demande. Cette section doit être rédigée avec précision : c'est la clause la plus fréquemment source de litige dans le secteur du tourisme.]* 5.1. Annulation par le Client : [à définir — ex. barème de remboursement selon le délai avant la date de la prestation]. 5.2. Annulation par Just Marrakech : en cas d'annulation par Just Marrakech (conditions météorologiques, sécurité, nombre de participants insuffisant pour valider un départ groupé, ou tout autre motif indépendant de sa volonté), le Client est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, selon le cas, un remboursement intégral des sommes versées ou une prestation alternative équivalente. 5.3. Cas de force majeure : aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la loi applicable. ## Article 6 — Obligations et responsabilité du Client 6.1. Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par les guides, chauffeurs et prestataires lors de chaque activité, notamment pour les activités à risque (quad, buggy, montgolfière, et toute activité impliquant un effort physique ou un déplacement en véhicule). 6.2. Le Client est seul responsable de vérifier son aptitude physique à participer à l'activité choisie et de signaler toute condition médicale pertinente avant la réservation. 6.3. Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage couvrant notamment l'annulation, le rapatriement et les activités à risque, avant son séjour. ## Article 7 — Responsabilité de Just Marrakech 7.1. Just Marrakech s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des prestations réservées, dans le respect des normes de sécurité en vigueur. 7.2. Pour les prestations exécutées par des partenaires locaux tiers (hébergements, transporteurs, guides indépendants), la responsabilité de Just Marrakech est limitée à son rôle d'organisateur/intermédiaire, sans préjudice des recours du Client à l'égard du prestataire effectif le cas échéant. 7.3. Just Marrakech ne pourra être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité communiquées, ou d'une information médicale inexacte ou incomplète fournie par le Client. *[Cette clause de limitation de responsabilité doit impérativement être calibrée avec un avocat : sa portée et son opposabilité varient fortement selon le droit applicable au contrat et la nationalité du Client.]* ## Article 8 — Avis et témoignages clients Just Marrakech peut publier des avis et témoignages de clients sur son site. Un avis n'est présenté comme « vérifié » que lorsque Just Marrakech dispose d'une preuve raisonnable que son auteur a effectivement bénéficié de la prestation concernée. Toute photographie d'un client associée à un témoignage est publiée avec son consentement explicite préalable. ## Article 9 — Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site justmarrakech.com (textes, photographies, logos, structure) est la propriété de Just Marrakech ou de ses partenaires, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable. ## Article 10 — Données personnelles 10.1. Just Marrakech collecte et traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, informations de réservation) aux fins de gestion des réservations, de la relation client et, avec son consentement, de communications commerciales. 10.2. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, ce traitement est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable en écrivant à [adresse email de contact à confirmer]. *[Cette section nécessite une politique de confidentialité dédiée et complète, distincte des CGV, notamment si des données sont hébergées hors UE (ce qui est le cas ici, infrastructure Supabase) — point à faire valider avec un avocat spécialisé RGPD.]* ## Article 11 — Droit applicable et litiges *[Clause sensible à faire valider par un avocat : le choix du droit applicable et de la juridiction compétente dépend de la stratégie de l'entreprise et du profil de sa clientèle (marocaine, française, autre UE), et certaines clauses attributives de juridiction peuvent être inopposables aux consommateurs européens selon le droit applicable.]* Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions compétentes de Marrakech, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne. ## Article 12 — Contact Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une réservation : - Email : contact@justmarrakech.com - WhatsApp : +212 7 14 17 36 61